Tenue et évaluation de procès-verbaux de réunions et d’assemblées

L’importance des procès-verbaux est cruciale, à mesure que ceux-ci peuvent non seulement être utilisés comme titres en droit pénal, mais sont également considérés comme moyens de défense au regard de la Business Judgement Rule. En parallèle, force est toutefois de constater qu’il n’existe toujours pas de systèmes électroniques capables de résumer de manière concise les discussions ou les négociations ni de consigner les décisions. Le présent ouvrage a pour but de contribuer à optimiser la tenue et l’utilisation des procès-verbaux au sein des entreprises, institutions et administrations privées et publiques. Cette édition, disponible pour la première fois en français, contient des modèles actuels de procès-verbaux et d’extraits de procès-verbaux ainsi que des exemples de clause de récusation et de règlement de divulgation. Grâce à des checklistes visant à optimiser la rédaction des procès-verbaux ainsi qu’à un répertoire alphabétique détaillé proposés en annexe, cet ouvrage convient tant pour une utilisation personnelle que comme outil pédagogique dans le cadre de cours.