Zum Hauptinhalt springen Zur Suche springen Zur Hauptnavigation springen
Haben Sie Fragen? Einfach anrufen, wir helfen gerne: Tel. 089/210233-0
oder besuchen Sie unser Ladengeschäft in der Pacellistraße 5 (Maxburg) 80333 München
+++ Versandkostenfreie Lieferung innerhalb Deutschlands
Haben Sie Fragen? Tel. 089/210233-0

Le renouvellement des contrats de durée

Anzahl Stückpreis
Bis 1
0,00 €*
Ab 1
0,00 €*

Nicht mehr verfügbar

Produktnummer: 18583b3d04dc7f4a9ba2ddb8694fd07626
Autor: Durante, Daniel
Themengebiete: Contrats Entretien Obligations
Veröffentlichungsdatum: 30.03.2016
EAN: 9783725585854
Auflage: 1
Sprache: Französisch
Seitenzahl: 256
Produktart: Kartoniert / Broschiert
Verlag: Schulthess Juristische Medien
Untertitel: Solutions légales et contractuelles
Produktinformationen "Le renouvellement des contrats de durée"
Le Code des obligations règle le renouvellement de cinq contrats : le contrat de bail, le contrat de bail à ferme, le contrat de travail, le contrat d’agence et le contrat de société simple. D’autres règles figurent dans la Loi sur le contrat d’assurance et dans la Loi sur le bail à ferme agricole. L’analyse de ces dispositions constitue le point de départ de l’étude. L’auteur s’interroge ensuite sur la notion de renouvellement appliquée à d’autres contrats, nommés et innommés. L’ouvrage porte également sur le renouvellement comme solution contractuelle adoptée par les parties, sur les différents types de réglementation et sur les clauses dites pathologiques. Enfin, l’auteur a procédé à une analyse de l’impact du renouvellement dans le cadre d’une action en justice, notamment en ce qui concerne le for et le choix de l’action, les mesures provisionnelles, l’action en réparation du dommage et la problématique du renouvellement en rapport avec le droit des poursuites
Bücherregal gefüllt mit juristischen Werken

Sie möchten lieber vor Ort einkaufen?

Sie haben Fragen zu diesem oder anderen Produkten oder möchten einfach gerne analog im Laden stöbern? Wir sind gerne für Sie da und beraten Sie auch telefonisch.

Juristische Fachbuchhandlung
Georg Blendl

Parcellistraße 5 (Maxburg)
8033 München

Montag - Freitag: 8:15 -18 Uhr
Samstags geschlossen