Zum Hauptinhalt springen Zur Suche springen Zur Hauptnavigation springen
Haben Sie Fragen? Einfach anrufen, wir helfen gerne: Tel. 089/210233-0
oder besuchen Sie unser Ladengeschäft in der Pacellistraße 5 (Maxburg) 80333 München
+++ Versandkostenfreie Lieferung innerhalb Deutschlands
Haben Sie Fragen? Tel. 089/210233-0

La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais.

126,00 €*

Versandkostenfrei

Produktnummer: 18e3ce92e9711740098b8480f00721e8e8
Autor: Francoz-Terminal, Laurence
Themengebiete: Internationales Recht Kindsrecht Privatrecht (international) Zivilrecht
Veröffentlichungsdatum: 23.07.2008
EAN: 9783727221668
Auflage: 1
Sprache: Französisch
Seitenzahl: 560
Produktart: Kartoniert / Broschiert
Verlag: Stämpfli Verlag
Untertitel: Coproduction avec Intersentia, Anvers-Oxford-Portland
Produktinformationen "La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais."
L'étude de la capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais met en lumière trois approches différentes de la minorité. Les spécificités de chaque système en la matière, principale-ment tirées de leur évolution historique et juridique respectives, ne doivent pas occulter les similitudes qui existent dans l'approche juridique de la condition du mineur. Les systèmes étudiés font tous de la protection de l'enfant leur priorité, et si le droit accorde au mineur certaines parcelles de capacité c'est toujours avec l'idée que celle-ci est à son avantage. L'étude entreprise met en relief l'idée force que la capacité octroyée au mineur ne saurait l'être au détriment de la protection de sa personne, et dans une moindre mesure de celle de son patrimoine. Les trois systèmes étudiés font du mécanisme de représentation, ou plus exactement de celui de l'action pour le compte de l'enfant, la pierre angulaire du régime de la minorité. Ce mécanisme est celui qui permet l'accès du mineur au droit tant pour la réalisation d'actes juridiques ordinaires que pour la défense de ses intérêts en justice. Cependant, dans aucun des trois systèmes ce mécanisme, qui consacre l'effacement de la personne de l'enfant, n'a vocation à régir de manière absolue et dans son intégralité la période d'âge qui va de la naissance à la majorité. Les trois systèmes reconnaissent tous trois à l'enfant durant sa minorité, dans certaines circonstances, une capacité pleine et entière. Enfin, ils organisent chacun à sa manière une période tampon d'apprentissage de la capacité.
Bücherregal gefüllt mit juristischen Werken

Sie möchten lieber vor Ort einkaufen?

Sie haben Fragen zu diesem oder anderen Produkten oder möchten einfach gerne analog im Laden stöbern? Wir sind gerne für Sie da und beraten Sie auch telefonisch.

Juristische Fachbuchhandlung
Georg Blendl

Parcellistraße 5 (Maxburg)
8033 München

Montag - Freitag: 8:15 -18 Uhr
Samstags geschlossen