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Fusions, acquisitions et restructurations d’entreprises

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Produktnummer: 189567c216c6314a2698dcd21d1a169ac2
Autor: Merlino, Nicolas Morand, Dominique
Themengebiete: Fusionsgesetz Steuerrecht restructurations
Veröffentlichungsdatum: 17.12.2008
EAN: 9783719023355
Auflage: 1
Sprache: Französisch
Seitenzahl: 844
Produktart: Gebunden
Verlag: Helbing & Lichtenhahn
Untertitel: Aspects fiscaux suite à la LFus et à la RIE II
Produktinformationen "Fusions, acquisitions et restructurations d’entreprises"
Cet ouvrage présente de manière systématique les aspects fiscaux des diverses formes de restructurations, d'acquisitions et de ventes d'entreprises, suite à l'entrée en vigueur de la loi sur la fusion. Il intègre également les nouveautés introduites par la réforme de l'imposition des entreprises II. Sur le contenu: La première partie de l'ouvrage consiste en une analyse fiscale théorique des restructurations d'entreprises, tant dans une logique non transactionnelle (réorganisation), que transactionnelle de fusions-acquisitions et de ventes. La deuxième partie résume, pour chaque forme de restructuration et d'acquisitions et ventes d'entreprises, les conséquences fiscales de chaque transaction ainsi que les conditions auxquelles il est possible de bénéficier d'un privilège fiscal et ce, notamment, à l'aide de nombreux schémas récapitulatifs. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage rassemble toutes les bases légales suisses applicables en matière de fiscalité des restructurations et d'acquisitions et ventes d'entreprises, ainsi que les diverses circulaires
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